Formation

Financement OPCO : ce qui change en octobre 2026.

ThomasPar Thomas Publié le 30 septembre 2026
financement OPCO

Jusqu'ici, le financement OPCO avait un avantage que beaucoup de dirigeants de TPE et PME appréciaient sans trop y penser : vous validiez une formation, l'OPCO réglait directement l'organisme, et vous n'aviez rien à avancer. Depuis le 1er octobre 2026, ce confort n'est plus garanti.

Calmons le jeu tout de suite : la formation de vos salariés reste finançable. Ce qui change, c'est le circuit de paiement. Et mieux vaut le comprendre avant de signer votre prochain devis.

Chez ABCM Performances, organisme de formation certifié Qualiopi à Strasbourg, nous accompagnons régulièrement des entreprises dans le montage de leurs demandes de prise en charge. Voici ce qui change concrètement, qui est concerné, et comment vous organiser.


L'OPCO, c'est quoi déjà ?

Les opérateurs de compétences, ou OPCO, sont les organismes agréés par l'État pour accompagner la formation professionnelle dans les entreprises. Chacun couvre un ensemble de branches professionnelles : Opco EP pour de nombreuses entreprises de proximité, Atlas pour le conseil et le numérique, L'Opcommerce pour le commerce, et ainsi de suite.

Le Code du travail leur confie notamment le financement des actions de développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (article L6332-1-3). En clair, si vous dirigez une TPE ou une PME, votre OPCO est souvent le premier guichet pour financer la montée en compétences de vos équipes.

Votre OPCO ne se choisit pas : il dépend de la convention collective de votre entreprise, celle qui figure sur vos bulletins de paie. En cas de doute, votre expert-comptable vous le confirmera en une minute.


Fin de la subrogation : ce qui change au 1er octobre 2026

La subrogation de paiement, c'est le mécanisme qui permettait à l'OPCO de payer directement l'organisme de formation. Vous n'aviez qu'à régler l'éventuel reste à charge.

Opco EP le formule clairement dans sa fiche dédiée à la réforme : la subrogation « ne pourra plus s'appliquer systématiquement », et « le principe de remboursement à l'entreprise remplacera la subrogation de paiement selon les financements mobilisés ». Concrètement, le nouveau parcours ressemble à ceci :

  1. Vous déposez votre demande de prise en charge auprès de votre OPCO, comme avant.
  2. Vous réglez la facture de l'organisme de formation, toutes taxes comprises.
  3. Après la formation, vous transmettez les justificatifs demandés.
  4. L'OPCO vous rembourse les frais de formation hors taxes, dans la limite de ses conditions de prise en charge.

Bonne nouvelle côté paperasse : chez Opco EP, depuis le 1er août 2026, la demande de remboursement ne nécessite plus de facture, seulement le certificat de réalisation.

La formation reste finançable. Ce qui change, c'est qui avance l'argent, et pendant combien de temps.


Pourquoi ce changement ? Une histoire de TVA

Rien à voir avec une coupe budgétaire. Selon la synthèse publiée par marche-public.fr, deux rescrits de la Direction de la législation fiscale, fin 2025 puis début 2026, ont conclu que les OPCO devaient désormais être assujettis à la TVA sur ces opérations. Or le mécanisme de subrogation devient difficile à maintenir avec ces nouvelles règles de facturation.

Un communiqué inter-OPCO d'avril 2026 a fixé un double calendrier : le 1er janvier 2026 pour la facturation à France compétences, puis le 1er octobre 2026 pour les prises en charge et la subrogation.

Point important : Opco EP précise que les critères d'éligibilité et les plafonds de prise en charge restent inchangés (actualité Opco EP). Le montant auquel vous avez droit ne bouge pas. C'est le calendrier de trésorerie qui change.


Qui est concerné, et qui ne l'est pas

C'est là que ça se complique un peu : chaque OPCO applique la réforme avec ses propres règles de transition et d'exception. Voici ce qui a été communiqué publiquement par plusieurs d'entre eux :


Situation

Ce qui s'applique

Demande validée par Opco EP au plus tard le 30 septembre 2026

Anciennes modalités de paiement conservées

Contrat d'apprentissage

Non concerné par la réforme

Plan de développement des compétences, moins de 50 salariés, chez Atlas

Subrogation maintenue sur demande

Plan de développement des compétences, moins de 50 salariés, chez L'Opcommerce

Subrogation maintenue, hors cofinancement public ou conventionnel

Contrats de professionnalisation, reconversion, cofinancements chez L'Opcommerce

Fin de la subrogation

Autres cas

Remboursement HT à l'entreprise, selon les règles de votre OPCO

Tous les OPCO n'ont pas communiqué au même rythme ni avec le même niveau de détail. Si le vôtre n'apparaît pas ici, le plus sûr reste de consulter sa page dédiée ou d'appeler votre conseiller avant d'engager une formation.


Ce que ça change concrètement pour une TPE ou une PME

La trésorerie. C'est l'impact le plus visible. Vous avancez le coût de la formation, puis attendez le remboursement. Pour une journée de formation, l'effort reste raisonnable. Pour un plan de formation sur plusieurs salariés, il faut l'anticiper.

La TVA. L'OPCO rembourse hors taxes. Si votre entreprise récupère la TVA, l'opération est neutre à terme. Si ce n'est pas le cas, par exemple pour une structure en franchise en base de TVA, la TVA facturée par l'organisme devient un coût réel. À noter : certains organismes de formation sont exonérés de TVA, ce qui neutralise ce point. Demandez-le au moment du devis.

Le choix de l'organisme. Pour être finançable par votre OPCO, la formation doit être dispensée par un organisme certifié Qualiopi. C'est le cas d'ABCM Performances, comme indiqué sur notre page modalités. Le reste du choix vous appartient : programme, format, formateur.


Former vos équipes reste possible, et finançable

La réforme d'octobre 2026 ne ferme aucune porte. Elle déplace simplement l'avance de frais de l'OPCO vers l'entreprise, avec des exceptions qui varient d'un opérateur à l'autre. Quelques minutes de vérification en amont vous évitent de mauvaises surprises en aval.

Vous hésitez sur la marche à suivre, ou vous voulez construire un plan de formation qui tienne compte de ces nouvelles règles ? Parcourez nos 18 formations professionnelles, de l'IA aux réseaux sociaux en passant par Canva, ou parlez-en directement avec notre équipe.


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Questions fréquentes

La formation est-elle encore financée par l'OPCO après le 1er octobre 2026 ?
Oui. La réforme ne supprime pas la prise en charge des formations, elle modifie le circuit de paiement. Dans de nombreux cas, l'entreprise règle l'organisme de formation puis se fait rembourser par son OPCO. Chez Opco EP, les critères d'éligibilité et les plafonds de prise en charge restent inchangés.
Qu'est-ce que la subrogation de paiement OPCO ?
La subrogation est le mécanisme par lequel l'OPCO règle directement l'organisme de formation à la place de l'entreprise. L'entreprise n'avance alors que l'éventuel reste à charge. Depuis le 1er octobre 2026, ce mécanisme n'est plus systématique et laisse souvent place à un remboursement.
Mon entreprise compte moins de 50 salariés : dois-je avancer les frais de formation ?
Cela dépend de votre OPCO. Atlas maintient la subrogation sur demande pour le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, et L'Opcommerce la maintient hors cofinancement public ou conventionnel. D'autres OPCO appliquent le remboursement. Le plus sûr est de vérifier auprès de votre conseiller avant d'engager la formation.
L'OPCO rembourse-t-il la TVA sur les formations ?
Non. L'OPCO rembourse les frais de formation hors taxes. La TVA reste à la charge de l'entreprise, qui peut la récupérer si son régime fiscal le permet. Si votre structure ne récupère pas la TVA, elle devient un coût réel, sauf si l'organisme de formation est lui-même exonéré.
Ma demande a été acceptée avant le 1er octobre : quelles règles s'appliquent ?
Chez Opco EP, toutes les demandes validées au plus tard le 30 septembre 2026 restent soumises aux anciennes modalités de paiement. Les autres OPCO utilisent parfois un critère différent, comme la date d'émission de l'engagement ou la date de dépôt du dossier. Vérifiez la règle de transition de votre opérateur.
L'apprentissage est-il concerné par la fin de la subrogation ?
Non. Le contrat d'apprentissage n'est pas concerné par la réforme de la TVA des OPCO. Les modalités de financement de l'apprentissage ne changent pas sur ce point.
Comment savoir quel est l'OPCO de mon entreprise ?
Votre OPCO dépend de la convention collective appliquée dans votre entreprise, qui figure sur les bulletins de paie de vos salariés. Votre expert-comptable ou votre service paie peut aussi vous l'indiquer rapidement.
Quels documents conserver pour être remboursé par l'OPCO ?
Conservez la convention de formation, les feuilles d'émargement, le certificat de réalisation et la facture. Chez Opco EP, depuis le 1er août 2026, le remboursement ne nécessite plus de transmettre la facture : le certificat de réalisation suffit. Les exigences peuvent varier selon les OPCO.
Les formations d'ABCM Performances sont-elles finançables par l'OPCO ?
Oui. ABCM Performances est un organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui rend ses formations éligibles à une prise en charge par votre OPCO ou via le plan de développement des compétences de votre entreprise. Nos formations se déroulent en intra dans vos locaux, en inter-entreprise ou à distance en visioconférence.
Thomas
Écrit parThomas

Thomas fait partie de l'équipe d'ABCM Performances, agence de communication digitale et organisme de formation certifié Qualiopi à Strasbourg.